ConditionsGÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services de RMP Toiture. Nos services comprennent : - Travaux de toiture et couverture - Maçonnerie et charpente - Isolation et bardage - Zinguerie et plateformes - Réparations et entretien En acceptant un devis RMP Toiture, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Établissement des devis : - Devis gratuit établi après visite sur site - Validité du devis : 30 jours - Description détaillée des travaux et matériaux - Prix fermes et définitifs (sauf modification demandée) Acceptation et commande : - Signature du devis vaut acceptation et commande - Acompte de 30% à la commande - Début des travaux selon planning convenu - Modifications possibles par avenant écrit uniquement

Tarification : - Prix établis selon devis détaillé - TVA au taux en vigueur (6% ou 21% selon travaux) - Suppléments facturés pour travaux complémentaires Modalités de paiement : - 30% d'acompte à la commande - 40% à mi-travaux (si durée > 5 jours) - Solde à la réception des travaux - Paiement par virement, carte ou espèces - Délai de paiement : 8 jours après facturation

Planning des travaux : - Délais convenus dans le devis - Début des travaux après réception de l'acompte - Information préalable en cas de retard Conditions d'exécution : - Accès au chantier garanti par le client - Eau et électricité mises à disposition - Protection des abords par nos soins - Nettoyage quotidien du chantier - Report possible en cas d'intempéries

Nos garanties : - Garantie décennale sur le gros œuvre - Garantie biennale sur les équipements - Garantie de parfait achèvement (1 an) - Assurance responsabilité civile professionnelle Conditions de garantie : - Utilisation normale des ouvrages - Entretien régulier par le client - Déclaration des sinistres sous 5 jours - Exclusion : dégâts causés par tiers ou intempéries exceptionnelles

Procédure de réception : - Visite contradictoire en fin de chantier - Établissement d'un PV de réception - Mention des éventuelles réserves - Levée des réserves sous 30 jours Effets de la réception : - Transfert de la garde de l'ouvrage - Début des garanties légales - Exigibilité du solde de paiement - Possibilité de réception avec réserves

Limitation de responsabilité : - Responsabilité limitée aux dommages directs - Exclusion des dommages indirects ou immatériels - Force majeure exonératoire - Obligation de moyens pour délais indicatifs Réclamations : - Réclamation écrite sous 8 jours - Description précise des griefs - Photos et constats si nécessaire - Recherche prioritaire de solution amiable

Annulation par le client : - Possible avant début des travaux - Frais d'annulation : 10% du devis - Conservation de l'acompte en dédommagement - Annulation écrite obligatoire Résiliation en cours de chantier : - Facturation des travaux réalisés - Indemnité de 20% sur travaux non réalisés - Remise en état du chantier facturée - PV de constat contradictoire