Informations légales
MentionsLÉGALES
Conformément aux dispositions légales belges et européennes, voici les mentions légales du site rmptoiture.be
Dernière mise à jour : 16/07/2025
Éditeur du site
- Raison sociale :
- RMP Toiture
- Forme juridique :
- Entreprise individuelle
- Siège social :
- 6250 Roselies, Belgique
- Numéro d'entreprise :
- BE 0XXX.XXX.XXX
- TVA :
- BE 0XXX.XXX.XXX
Contact
- Téléphone :
- +32 491 100 385
- Email :
- rmptoiture@gmail.com
- WhatsApp :
- +32 491 100 385
Responsable de publication
- Nom :
- Direction RMP Toiture
- Qualité :
- Gérant
Assurances professionnelles
- Responsabilité civile :
- Assurance RC Professionnelle
- Garantie décennale :
- Couverture 10 ans
- Assureur :
- Compagnie d'assurance belge agréée
Juridiction compétente
En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux belges.
Tribunal de commerce de Charleroi
Avenue Général Michel 1B, 6000 Charleroi, Belgique
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, marques) est la propriété exclusive de RMP Toiture ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de RMP Toiture.